Droit

Hongrie: la télé publique, nouvel enjeu de la grogne...

Hongrie: la télé publique, nouvel enjeu de la grogne anti-Orban

Des députés d'opposition faisaient lundi à Budapest le siège de la télévision publique hongroise qu'ils accusent de partialité, au sixième jour d'une fronde contre le Premier ministre Viktor Orban.

Hongrie: des députés d'opposition expulsés du siège de la...

Hongrie: des députés d'opposition expulsés du siège de la TV publique

Deux députés hongrois d'opposition ont été expulsés par la force du siège de la télévision publique lundi matin, après avoir y avoir passé la nuit dans l'espoir de faire diffuser un communiqué après une manifestation anti-Orban, selon des images diffusées sur les réseaux sociaux.

Nouvelle manifestation anti-Orban à Budapest, la grogne...

Nouvelle manifestation anti-Orban à Budapest, la grogne prend de l'ampleur

Plusieurs milliers de personnes ont manifesté dimanche à Budapest à l'appel de l'opposition et des syndicats pour protester contre la politique du Premier ministre national-conservateur Viktor Orban, quelques jours après l'adoption d'un loi controversée assouplissant le droit du travail.

Crédits immobiliers : les taux se tendent légèrement en...

Crédits immobiliers : les taux se tendent légèrement en cette fin d'année !

L'Observatoire Crédit Logement a observé que les taux ainsi que la durée des crédits immobiliers s'étaient relevés en novembre 2018.

Une expérimentation pour limiter les contrôles...

Une expérimentation pour limiter les contrôles administratifs

La durée totale des contrôles administratifs menés à l'égard des PME des Hauts-de-France et d'Auvergne-Rhône-Alpes est limitée à 9 mois.

Contrôle fiscal : respectez l'ordre des saisines en cas...

Contrôle fiscal : respectez l'ordre des saisines en cas de recours hiérarchique !

Lorsque des désaccords persistent sur les redressements envisagés suite à un contrôle fiscal, le contribuable peut faire appel aux supérieurs hiérarchiques du vérificateur.

Bail commercial : un nouveau motif de reprise pour le...

Bail commercial : un nouveau motif de reprise pour le bailleur

Le propriétaire d'un local commercial loué est désormais autorisé à mettre fin au bail, à l'expiration d'une période de 3 ans, pour transformer ce local en local à usage d'habitation en le reconstruisant, en le rénovant ou en le réhabilitant.

Cotisations basées sur le revenu estimé : pas de...

Cotisations basées sur le revenu estimé : pas de sanctions en 2019

Les majorations de retard dues par les exploitants agricoles qui ont sous-estimé leur revenu pour le calcul de leurs cotisations sociales ne s'appliqueront pas l'année prochaine.

Les soldes d'hiver, c'est bientôt !

Les soldes d'hiver, c'est bientôt !

Sauf dans quelques départements, les soldes d'hiver 2019 débuteront le 9 janvier prochain.

Taxe sur les véhicules de sociétés : à ne pas oublier en...

Taxe sur les véhicules de sociétés : à ne pas oublier en janvier 2019 !

Les sociétés doivent déclarer et payer la taxe sur les véhicules de sociétés due au titre de 2018 en janvier prochain.