Droit

Commerçants : le cash-back est arrivé !

Commerçants : le cash-back est arrivé !

Les commerçants sont désormais autorisés à rendre de l’argent liquide à un client qui paie par carte bancaire. Un procédé appelé « cash-back », qui représente une faculté, pas une obligation.

Un Américain de 14 ans inculpé d'assassinat, tel un adulte

Un Américain de 14 ans inculpé d'assassinat, tel un adulte

Un Américain de 14 ans, suspecté d'avoir violé et tué une octogénaire à Baltimore, a été inculpé d'assassinat et écroué exactement comme s'il était un adulte, ont annoncé vendredi les autorités.

Intérêt de retard réduit en cas de régularisation spontanée

Intérêt de retard réduit en cas de régularisation spontanée

Les entreprises qui régularisent spontanément une erreur de déclaration peuvent bénéficier d'une réduction de l'intérêt de retard allant de 30 à 50 % selon qu'elles sont en cours ou en dehors d'un contrôle fiscal.

Des ajustements à venir pour le dispositif Pinel ?

Des ajustements à venir pour le dispositif Pinel ?

Un rapport récent de la Commission des finances de l'Assemblée nationale préconise certains aménagements pour le dispositif Pinel.

Plus besoin d'établir un rapport de gestion dans les...

Plus besoin d'établir un rapport de gestion dans les petites sociétés commerciales

Les petites sociétés commerciales sont désormais dispensées d'établir un rapport de gestion.

Faire valider ses pratiques par le biais du contrôle...

Faire valider ses pratiques par le biais du contrôle administratif

Les entreprises peuvent demander à être contrôlées par l'administration et se prévaloir des conclusions qui en résultent.

Cession du bail rural : gare au respect des conditions...

Cession du bail rural : gare au respect des conditions requises !

Un exploitant agricole ne peut être autorisé à céder son bail rural à son fils que s'il a satisfait à toutes les obligations légales ou contractuelles résultant de son bail.

Réduction d'impôt Pinel : quel délai pour l'achèvement...

Réduction d'impôt Pinel : quel délai pour l'achèvement des logements ?

Le délai d'achèvement des logements pour bénéficier de la réduction d'impôt Pinel peut être prorogé en cas de force majeure.

Les sites et applications spécialisés en conseil juridique

Les sites et applications spécialisés en conseil juridique

Voici quelques sites et applis prêts à défendre vos intérêts.

L'Irano-britannique Nazanin Zaghari-Ratcliffe relâchée...

L'Irano-britannique Nazanin Zaghari-Ratcliffe relâchée pour 3 jours en Iran

Nazanin Zaghari-Ratcliffe, une Irano-Britannique de 39 ans emprisonnée à Téhéran depuis avril 2016, a été relâchée jeudi matin pour trois jours, une "étape importante" pour sa famille qui espère toujours sa libération définitive.