RH

Défaut de négociation sur les salaires : que risque l'employeur ?

Défaut de négociation sur les salaires : que risque l'employeur ?

Les modalités d'application et le montant maximal de la pénalité pouvant être infligée à l'employeur qui manque à l'obligation de négocier sur les salaires effectifs ont été précisés.

Le comité social et économique
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Le comité social et économique

Dans le cadre de la réforme du Code du travail, les instances représentatives du personnel ont fait peau neuve. En effet, afin de simplifier le dialogue social dans l'entreprise, les pouvoirs publics ont créé une nouvelle instance, baptisée « comité social et économique » (CSE), qui remplace les délégués du personnel (DP), la délégation unique du personnel (DUP), le comité d'entreprise (CE) et le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Quelles sont alors les règles applicables à cette nouvelle institution ?

Prévention de la pénibilité : un accord collectif s'impose !

Prévention de la pénibilité : un accord collectif s'impose !

Les entreprises dont au moins le quart des salariés bénéficient du compte professionnel de prévention sont soumises à l'obligation d'être couvertes par un accord collectif ou un plan d'action sur la prévention de la pénibilité.

Entreprises de moins de 50 salariés : le CSE remplace les délégués du personnel

Entreprises de moins de 50 salariés : le CSE remplace les délégués du personnel

Toutes les entreprises comptant au moins 11 salariés doivent se doter d'un comité social et économique d'ici 2020.

Handicap : les obligations des entreprises vont être revues

Handicap : les obligations des entreprises vont être revues

La secrétaire d'Etat Sophie Cluzel veut simplifier les déclarations des employeurs et réviser les quotas d'emploi de personnes handicapées.

Contrats aidés : les nouvelles exigences du gouvernement

Contrats aidés : les nouvelles exigences du gouvernement

Le ministère du Travail a donné mardi le coup d'envoi à sa nouvelle politique de contrats aidés.Il y en aura moins, mais avec un volet formation obligatoire.

Le recrutement, une source d'angoisse pour les dirigeants de PME

Le recrutement, une source d'angoisse pour les dirigeants de PME

Un sondage réalisé par bpifrance montre que 83 % des patrons interrogés ont rencontré des difficultés à embaucher.72 % considèrent que ces difficultés entravent leur croissance.

Comité social et économique : à quelle date devez-vous le mettre en place ?

Comité social et économique : à quelle date devez-vous le mettre en place ?

Toutes les entreprises d'au moins 11 salariés devront être dotées d'un comité social et économique d'ici 2020.

Unédic : l'extension aux démissionnaires fait débat

Unédic : l'extension aux démissionnaires fait débat

Les partenaires sociaux ont tenu ce jeudi leur première séance de négociations sur la réforme de l'assurance-chômage.

La CFDT mise sur les administrateurs salariés

La CFDT mise sur les administrateurs salariés

La centrale de Laurent Berger ne jurait que par l'actionnariat salarié.Elle fait désormais de la représentation des salariés dans les conseils d'administration sa priorité pour rééquilibrer les pouvoirs dans l'entreprise.

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