Législation

Cent quarante territoires zéro chômeur attendent une...

Cent quarante territoires zéro chômeur attendent une nouvelle loi

Le premier bilan de l'expérimentation dans 10 territoires montre la pertinence du dispositif, mais la viabilité des entreprises d'insertion reste à prouver. Plus de 130 députés envisagent l'extension du programme en 2019.

Les industries nautiques se structurent pour assurer la...

Les industries nautiques se structurent pour assurer la pérennité de leurs activités

Réglementations, protection des milieux naturels, nouveaux usages du littoral, la plaisance doit composer avec des contraintes croissantes.Les entreprises du secteur s'organisent en force de proposition.

Réformes : sept Français sur dix pour une « pause »

Réformes : sept Français sur dix pour une « pause »

Selon un sondage Elabe, une écrasante majorité de Français jugent les réformes inefficaces pour le pouvoir d'achat.

Location en l'état d'un commerce : qui paie les travaux...

Location en l'état d'un commerce : qui paie les travaux de raccordement ?

Lorsqu'un locataire accepte de prendre en location un local commercial en l'état où il se trouve, peut-il par la suite réclamer au bailleur le remboursement des travaux qu'il a effectués pour pouvoir y exercer son activité ?

Prix : les agriculteurs mettent la pression sur l'exécutif

Prix : les agriculteurs mettent la pression sur l'exécutif

L'examen des ordonnances de la loi alimentation, promesse de prix rémunérant mieux les agriculteurs, a été repoussé à « janvier ou février 2019 ».La FNSEA appelle à la mobilisation à partir du 10 décembre.

Loi alimentation : ultimes tensions sur les ordonnances

Loi alimentation : ultimes tensions sur les ordonnances

Le gouvernement doit présenter mercredi les ordonnances sur le relèvement du seuil de revente à perte et les promotions. Mais le sujet du pouvoir d'achat est plus que jamais sensible.

Statut du conjoint du chef d’entreprise : bientôt du...

Statut du conjoint du chef d’entreprise : bientôt du nouveau ?

Les pouvoirs publics prévoient d’imposer aux chefs d’entreprise de déclarer l’activité professionnelle régulière de leur conjoint dans l’entreprise et le statut choisi par ce dernier.

Retraite complémentaire : du nouveau à compter du 1er...

Retraite complémentaire : du nouveau à compter du 1er janvier 2019 !

Selon le moment de leur départ à la retraite, les personnes nées à partir de 1957 verront leur pension complémentaire soumise à des coefficients de minoration ou de majoration.

Comparatif des 5 statuts juridiques d'entreprise

Comparatif des 5 statuts juridiques d'entreprise

EIRL, EURL, SARL, SAS, ou SA ... Comment choisir le statut juridique de votre entreprise ?

Créer son entreprise en ligne avec des sites spécialisés

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