Droit

"Personne n'a été exploité": des parents défendent la GPA

"Personne n'a été exploité": des parents défendent la GPA

Nathalie et François estiment n'avoir "rien fait d'illégal". Bruno et Christophe sont lassés d'entendre "toujours les mêmes arguments". Parents de jumeaux nés de mères porteuses aux États-Unis, ils s'inquiètent pour leurs enfants "fantômes" dont la France, qui interdit la GPA, refuse d'établir la filiation.

Gaec et contrôle des structures : la transparence joue à plein !

Gaec et contrôle des structures : la transparence joue à plein !

Lorsqu'un Gaec demande l'autorisation d'exploiter des terres supplémentaires en raison de l'installation en son sein d'un nouvel associé, cette demande bénéficie du rang de priorité accordé aux installations par le schéma directeur des structures.

La validité d'un testament par SMS devant le tribunal de Metz

La validité d'un testament par SMS devant le tribunal de Metz

Un avocat a demandé vendredi au tribunal de grande instance de Metz de transmettre une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) à la Cour de cassation pour que soit reconnue la validité d'un testament transmis par SMS.

Quel statut pour le logement accompagnant la location d'un local commercial ?

Quel statut pour le logement accompagnant la location d'un local commercial ?

Lorsqu'il est indispensable à l'exploitation du fonds de commerce auquel il est associé, le local d'habitation est soumis aux mêmes règles qu'un local commercial.

Retrait d'un associé d'une société civile professionnelle

Retrait d'un associé d'une société civile professionnelle

Lorsque des associés se retirent d'une société civile professionnelle, la trésorerie de la société a vocation à être partagée entre eux et la SCP.

Données personnelles: "nous vivons dans une sorte de jungle", selon l'UE

Données personnelles: "nous vivons dans une sorte de jungle", selon l'UE

Le scandale Facebook a permis d'"ouvrir les yeux" sur les enjeux de la protection des données personnelles, se réjouit la commissaire européenne à la Justice Vera Jourova dans un entretien à l'AFP, dix jours avant l'entrée en vigueur d'une législation européenne très attendue.

Protection des données: le RGPD, un standard européen à effet mondial

Protection des données: le RGPD, un standard européen à effet mondial

Le nouveau règlement européen sur la protection des données (RGPD) fera sentir ses effets à travers le monde, y compris aux États-Unis et en Chine, puisque toute entreprise traitant des données personnelles d'Européens est obligée de l'appliquer.

Sécurité: les principaux vols de données personnelles

Sécurité: les principaux vols de données personnelles

Le nouveau règlement européen sur la protection des données (RGPD) renforce les obligations des entreprises en matière de sécurité, pour éviter notamment les piratages massifs de données personnelles, qui comptent plusieurs exemples spectaculaires ces dernières années.

L'UE serre la vis des données personnelles, confortée par le scandale Facebook

L'UE serre la vis des données personnelles, confortée par le scandale Facebook

J-11: les Européens disposeront à partir du 25 mai d'un arsenal de nouvelles règles pour "prendre le contrôle" de leurs données personnelles face aux dangers de l'ère numérique, récemment incarnés par le scandale planétaire qui a ébranlé Facebook.

Malaisie: l'opposant Anwar bientôt gracié pour un retour en politique

Malaisie: l'opposant Anwar bientôt gracié pour un retour en politique

L'ex-dirigeant de l'opposition malaisienne emprisonné, Anwar Ibrahim, va bientôt être gracié par le roi, a annoncé vendredi le nouveau Premier ministre, Mahathir Mohamad, qui devrait lui céder la place après son succès électoral inattendu.

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