Droit

Kickstarter ouvre la voie aux syndicats dans la tech...

Kickstarter ouvre la voie aux syndicats dans la tech américaine

Les salariés de Kickstarter, une plateforme de financement participatif, ont fondé un syndicat considéré comme le premier du genre dans le secteur américain des technologies, et qui donne de l'espoir à de nombreux employés dont la parole semble souvent étouffée par leur direction.

Les Suisses approuvent par référendum une loi...

Les Suisses approuvent par référendum une loi anti-homophobie

Les Suisses ont largement approuvé dimanche par référendum une loi interdisant la discrimination fondée sur l'orientation sexuelle, combattue par des formations conservatrices.

Loi anti-homophobie en Suisse: "censure" ou...

Loi anti-homophobie en Suisse: "censure" ou "garde-fou"?

La nouvelle loi suisse interdisant la discrimination fondée sur l'orientation sexuelle est "un garde-fou supplémentaire face aux actes homophobes" et au retour de l'intolérance, assure Jean-Pierre Sigrist, ancien professeur de lycée à Genève et militant gay.

Quelles conditions pour conclure une convention...

Quelles conditions pour conclure une convention d'occupation précaire ?

Le bail portant sur des locaux dont la destruction a toujours été envisagée et régulièrement évoquée est une convention d'occupation précaire et non un bail soumis au statut des baux commerciaux.

Une proposition de loi pour apaiser les relations entre...

Une proposition de loi pour apaiser les relations entre bailleurs et locataires

La proposition de loi « Nogal » prévoit notamment de confier la gestion des dépôts de garantie des locataires à un professionnel de l'immobilier.

Comment dissoudre une société en participation de...

Comment dissoudre une société en participation de professions libérales ?

Un associé d'une société en participation de professionnels libéraux ne peut pas dissoudre la société en envoyant une lettre recommandée aux autres associés.

Éthylotests obligatoires dans les commerces d'alcool à...

Éthylotests obligatoires dans les commerces d'alcool à emporter !

À compter du 26 juin prochain, les commerçants qui vendent des boissons alcoolisées à emporter devront proposer à la vente des éthylotests.

Faire jouer son droit à l'oubli numérique
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Faire jouer son droit à l'oubli numérique

Les moteurs de recherche doivent déréférencer tout contenu portant atteinte à la vie privée ou à la réputation de la personne qui le demande. À cette fin, la plupart d'entre eux propose aux internautes une procédure de saisie.

Les zones agricoles de non-traitement sont définies !

Les zones agricoles de non-traitement sont définies !

Les agriculteurs doivent désormais respecter des distances minimales entre les zones dans lesquelles ils utilisent des produits phytosanitaires et les habitations.

Aider les prisonniers malades à se suicider ? La Suisse y...

Aider les prisonniers malades à se suicider ? La Suisse y songe

Peut-on aider un détenu malade à se suicider ? Le cas inédit en Suisse d'un dangereux criminel interné à vie, qui souhaite recourir au suicide assisté, a mis en évidence un vide juridique que les autorités entendent combler début 2020.