Droit

Crédits immobiliers : les taux se tendent légèrement en...

Crédits immobiliers : les taux se tendent légèrement en cette fin d'année !

L'Observatoire Crédit Logement a observé que les taux ainsi que la durée des crédits immobiliers s'étaient relevés en novembre 2018.

Une expérimentation pour limiter les contrôles...

Une expérimentation pour limiter les contrôles administratifs

La durée totale des contrôles administratifs menés à l'égard des PME des Hauts-de-France et d'Auvergne-Rhône-Alpes est limitée à 9 mois.

Contrôle fiscal : respectez l'ordre des saisines en cas...

Contrôle fiscal : respectez l'ordre des saisines en cas de recours hiérarchique !

Lorsque des désaccords persistent sur les redressements envisagés suite à un contrôle fiscal, le contribuable peut faire appel aux supérieurs hiérarchiques du vérificateur.

Bail commercial : un nouveau motif de reprise pour le...

Bail commercial : un nouveau motif de reprise pour le bailleur

Le propriétaire d'un local commercial loué est désormais autorisé à mettre fin au bail, à l'expiration d'une période de 3 ans, pour transformer ce local en local à usage d'habitation en le reconstruisant, en le rénovant ou en le réhabilitant.

Cotisations basées sur le revenu estimé : pas de...

Cotisations basées sur le revenu estimé : pas de sanctions en 2019

Les majorations de retard dues par les exploitants agricoles qui ont sous-estimé leur revenu pour le calcul de leurs cotisations sociales ne s'appliqueront pas l'année prochaine.

Les soldes d'hiver, c'est bientôt !

Les soldes d'hiver, c'est bientôt !

Sauf dans quelques départements, les soldes d'hiver 2019 débuteront le 9 janvier prochain.

Taxe sur les véhicules de sociétés : à ne pas oublier en...

Taxe sur les véhicules de sociétés : à ne pas oublier en janvier 2019 !

Les sociétés doivent déclarer et payer la taxe sur les véhicules de sociétés due au titre de 2018 en janvier prochain.

Chine: une Eglise protestante réprimée par les autorités...

Chine: une Eglise protestante réprimée par les autorités (fidèles)

Des dizaines de fidèles d'une Eglise protestante clandestine du sud-ouest de la Chine ont disparu, avec leur pasteur, après une descente de police dimanche, ont affirmé lundi des fidèles.

Fêtes de fin d'année riment aussi avec jours fériés !

Fêtes de fin d'année riment aussi avec jours fériés !

Le point sur les règles liées à la gestion des jours fériés dans l'entreprise.

Le mécénat encouragé pour les petites entreprises

Le mécénat encouragé pour les petites entreprises

Le plafond des dépenses ouvrant droit à la réduction d'impôt mécénat serait aménagé en faveur des petites entreprises.